Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE



Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet xirikota.fr, ci-après dénommé « l’Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet « xirikota.fr » exploité par la fromagerie Xirikota située au 39 Boulevard Gambetta – 64130 Mauléon Licharre et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le nom XIRIKOTA et sous le numéro 877 524 439.

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment du dépôt de Contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.



ARTICLE 2 : OBJET



Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre XIRIKOTA et l'utilisateur, de la commande par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 3 : COMMANDE



L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne. La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :


- L’internaute remplit son panier de produits


- L’internaute accepte les CGV


- L’internaute choisit son mode de livraison


- L’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)


- L’internaute choisit son mode de paiement


- L’internaute effectue sa demande de paiement


- L’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande


- Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande


Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.


Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.


La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.


Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.


ARTICLE 4 : TARIFS



Les prix des produits sont valables sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison dont les conditions sont exposées dans le paragraphe dédié (Article 7 : Livraison)

Xirikota se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Xirikota jusqu'au paiement de l'intégralité de la commande par le client.


ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT



L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue ou Mastercard.


Le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.


Les paiements seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé du CIC. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.


Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.


Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.


Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Xirikota sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Xirikota de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Xirikota se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Xirikota se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.



ARTICLE 6 : QUALITE DES PRODUITS



Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4°C et 8°C), à l’abri de la lumière.

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) ou la date de durabilité minimale (DDM) apparaît sur chaque descriptif produit vendu sur le site.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton isotherme + gel eutectique).

Les photos du site ne sont pas contractuelles et sont des suggestions de présentations uniquement.



ARTICLE 7 : LIVRAISON



L’offre en ligne de www.xirikota.fr est conçue pour livrer en France Métropolitaine selon plusieurs canaux de distributions :



  • - Le « CLIC AND COLLECT » soit retrait en magasin : GRATUIT !



Du mardi au vendredi, toute commande passée avant 11h (hors jours fériés) sera disponible en magasin à partir de 16h. Les commandes sont conservées au frais, et si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture, sa commande sera disponible dès le lendemain matin à l’ouverture. Les commandes passées le vendredi entre 11h et 18h pourront être retirées le samedi matin entre 8h30 et 13h.


Toutes les commandes passées entre vendredi 18h et Mardi 11h seront traitées le mardi matin et retirables dès 16h le mardi après-midi.



  • - La livraison en « POINT RELAIS XIRIKOTA » : GRATUIT !



Chaque semaine, les mardis et vendredis, nous livrons vos commandes sur chacun de nos 8 points relais Xirikota. Ainsi, vous pouvez récupérer vos commandes plus facilement sur les horaires d'ouverture de nos partenaires.




Chaque jours, les commandes passées avant minuit seront livrées dès le lendemain (hors jours fériés). Les commandes sont conservées au frais chez notre partenaire, et si le client n’a pas la possibilité de venir retirer sa commande en temps voulu, elle sera rapportée en magasin et disponible dès le lendemain matin à l’ouverture.



  • La Livraison « A DOMICILE »



Nous proposons 2 services de livraisons à nos clients :


      A. « La livraison à domicile locale »

Chaque semaine, les mercredis et jeudis nous vous livrons à domicile entre 10h00 et 18h00 dans les secteurs définis ci-dessous.


Les frais de livraisons sont variables en fonction de votre zone d’habitation




      B. « La livraison en France Métropolitaine »

Nous expédions vos commandes tous les jours du mardi au vendredi via nos partenaires Colissimo (livraison sous 48h) et Chronopost (livraison sous 24h) en France Métropolitaine uniquement. Que se soit à votre domicile, sur votre lieu de vacances, votre lieu de travail ou chez un parent, nous vous assurons une livraison de qualité dans le plus strict respect de la chaîne du froid. Pour ce faire, nous expédions vos colis dans un contenant isotherme couplé à des gels eutectiques.


Du mardi au vendredi, toute commande passée avant 11h (hors jours fériés) sera expédiée l’après-midi et livrée sous 48h via Colissimo ou sous 24h via Chronopost.


Toutes les commandes passées entre vendredi 11h et mardi 8h30 seront traitées le mardi matin et expédiées le mardi après-midi. Selon le mode de livraison choisi, vous serez livré sous 24h (Chronopost) ou 48h (Colissimo)


En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.


Le client disposera alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Nous vous conseillons vivement d’aller chercher votre colis au plus vite afin de garantir le maintien de la chaîne du froid. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Xirikota (attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).


Nous vous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. Il est vivement conseillé d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.


Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client. En cas de jour férié il est conseillé de prévoir 24h de délais supplémentaires. Les délais de livraison sont assurés par nos prestataires transport. Xirikota ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.


ARTICLE 8 : DISPONIBILITE



Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.


En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Xirikota se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :



  • - Le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente

  • - Le remboursement de l’article

  • - La mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet

  • - L’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).



Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.


ARTICLE 9 : RETRACTACTIONS ET RETOURS



Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.


Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.


Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. 


ARTICLE 10 : CONDITIONS D’UTILISATIONS



Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Xirikota – 39, Boulevard Gambetta – 64130 MAULEON SOULE


Xirikota s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Xirikota ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.


Le site est la propriété de Xirikota en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.


Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Xirikota tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE



Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.

Seule la version en langue française fera fois.


ARTICLE 12 : CONTACT



Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à notre équipe via le formulaire contact en ligne accessible sur le site ou directement à contact@xirikota.fr


ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS



L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE



L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. SARL XIRIKOTA au capital de 1000 Euros RCS PAU 877 524 439 – SIRET 877 524 439    00016 – APE 4729Z